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T-15.01, r. 5 - Règlement sur la procédure devant le Tribunal administratif du logement

Article 34
Versions de la disposition

Texte complet
34. Ceux qui assistent aux audiences doivent s’y comporter avec respect, garder le silence et s’abstenir de manifester leur approbation ou leur désapprobation, sous peine d’expulsion.
Décision 92-11-23, a. 34.
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